Via Campagnola: dossiers
Août 2012
Les derniers dossiers mis en ligne:.

14 septembre 2012: Contribution de Via Campagnola au document de l'ODARC sur la réforme de la PAC.

09 aout 2012: Réforme de la PAC.

10 janvier 2012: Les dérogations pour les pertes de production fourragère: Le point avec Ecocert.

25 octobre 2011: Installation, les chiffres 2011.

25 avril 2011: ICHN, Inégibilité des surfaces, le point de vue de Via Campagnola.


LES DOSSIERS D'ACTUALITÉ

RÉFORME DE LA PAC:

septembre 2012
Contribution de Via Campagnola au document de l'ODARC sur la réforme de la PAC.

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août 2012
ODARC, Contribution de la Corse aux projets de règlements européens relatifs à la future Politique Agricole Commune 2014-2020.

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août 2012
Via Campagnola: Remarques suite à la réunion de l'ODARC faisant état des contributions de la Corse à la réforme de la PAC.

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L'ICHN:

avril 2011
ICHN et inégibilité des surfaces, le point de vue de Via Campagnola.
Depuis la fin des années 90 l'aide européenne Indemnité Spéciale Montagne (ISM « prime montagne »), s'est transformée en une aide à la surface appelée Indemnité Compensatrice de Handicap Naturel (ICHN).
Sont désormais éligibles les surfaces déclarées comme support des élevages mais aussi certaines surfaces « végétales »,...

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décembre 2010
Arrêté du 14/12/2010 fixant les "usages locaux" relatifs aux déclarations de surfaces au titre de la campagne 2011 pour les départements de la Corse du Sud et de la Haute-Corse.

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décembre 2010
L'élevage de montagne est-il sauvé ?

Un numéro spécial d'Agriculture 2A.
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décembre 2010
Un compte-rendu de François Alfonsi à Bruxelles

Le compte-rendu d'une réunion sur l'ICHN à Bruxelles
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octobre 2010
Réflexions sur les surfaces agricoles.

Un document de réflexion de la Chambre Départementale d'Agriculture 2A.
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octobre 2010
Propositions landes et parcours.

Un document de la DRAF.
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Les autres dossiers:

janvier 2012
Se former pour intervenir dans le réseau et partager ses savoirs, ses pratiques et convictions

Après avoir fait circuler un appel fin 2011, concernant un idée de formation pour "se former pour intervenir dans le réseau et partager ses savoirs, ses pratiques et convictions", celui-ci se concrétise et nous vous proposons aux paysans/salariés intéressés et motivés quelque soit vos expériences vécues dans ce domaine, que vous soyez dans le développement syndical et/ou agricole, de retenir les dates :
du mardi 21 et mercredi 22 février 2012 pour cette formation à Bagnolet.
Le titre de la formation est : Être capable de concevoir, de préparer et d'animer une séquence de formation ou l'ingénierie pédagogique et la boîte à outils du paysan (salarié) animateur dans ses missions. Le contenu de cette première action de formation sera bientôt affiné avec l'intervenant de Culture & Liberté http://www.culture-et-liberte.asso.fr/, (vous trouverez ci joint l'appel initial lancé qui donne la finalité de la formation, son ambition à court et moyen terme)

Objectifs : Permettre aux participant(e)s d'être capable de : Contenu (en fonction de la dynamique de groupe et des besoins) : Ajustement collectif du contenu des modules des 2 journées du cycle pour répondre à la demande des stagiaires et partir des vécus, des besoins identifiés, pour une action participative. Méthodes actives suivant les réactions du groupe - Apports méthodologiques et surtout en s'appuyant des expériences vécues, des situations professionnelles et des attentes des participant(e)s. Échanges sur vos cas concrets avec prise de recul (pratiques, réussites, difficultés) avec analyse, hypothèse et remédiation.
Suivant le groupe et sa dynamique d'échanges, après un temps de mise en pratique, nous pourrons définir une autre session afin ''d'accompagner une dynamique de groupe - un processus d'action'' pour s'inscrire dans une progression et faire le bilan de la 1ère formation et des animations et interventions de chacun(e).
Merci de faire circuler auprès de vos adhérents et paysans susceptibles d'être intéressés à participer à cette démarche,
bien cordialement, Julien pour l'équipe Fadear.
remarque : ce projet est aussi ouvert aux salarié(e)s intéressé(e)s par cette démarche dans leur fonction.
Prise en charge intégrale des paysans participants à la formation par la Fadear (et par le VIVEA
Pour les salarié(e)s, sollicitation du fonds OPCA
janvier 2012
Les dérogations pour les pertes de production fourragère: Le point avec Ecocert.
La météorologie exceptionnelle, et notamment la sécheresse du printemps, entraîne aujourd’hui un réel problème chez les éleveurs. Leur stock de fourrages diminue fortement, et cette pénurie les oblige à trouver des solutions pour répondre à leurs besoins.
Au vu de ces conditions, le Comité national de l’agriculture biologique s’est réuni le 9 juin dernier et a proposé une instruction cadre, relative à la mise en place des dérogations “Pertes de production fourragère” pour l’utilisation d’aliments non bio. Ces dernières peuvent être accordées par les autorités compétentes des États membres pour les éleveurs en difficulté, selon l’article 47.c du Règlement CE 889/2008. Elles sont mises en place pour la France entière; il n’est donc plus nécessaire de joindre à la demande de dérogation un document officiel de la DDTM (arrêté préfectoral), attestant des conditions climatiques exceptionnelles.
Les élevages herbivores
Les dérogations sont prévues jusqu’à la prochaine mise à l’herbe en 2012. Les animaux peuvent être nourris, selon l’ordre de priorité suivant, par:
- Des aliments biologiques,
- Des fourrages C2 sans limite,
- Des fourrages C1 sans limite (sur la base de l’attestation C1 fournie par l’organisme certificateur),
- Des fourrages de prairies naturelles conventionnelles, puis temporaires conventionnelles,
- De la paille conventionnelle,
- Des aliments conventionnels autres, tel que le maïs ensilage, conforme à l’annexe V du RCE 889/2008.
Les dérogations pour l’utilisation de céréales conventionnelles sous forme de grain ne seront pas accordées, les céréales biologiques étant disponibles en quantité suffisante sur le marché. Seules celles pour des céréales à ensiler non bio peuvent être acceptées. De plus, seules les demandes d’utilisation de luzernes déshydratées biologiques et C2 ainsi que de luzerne non bio sous forme de fourrage pourront être accordées. Pour l’utilisation d’aliments conventionnels dans la ration, la priorité est donnée aux animaux non productifs et dont les produits ne seront pas certifiés au cours de la période de dérogation, sans limite de pourcentage. Dans le cas des animaux qui deviennent producteurs de viande au moment de l’abattage, une durée de conversion de 3 mois est nécessaire à la fin de la période dérogatoire, avant toute commercialisation en bio (quand plus de 50 % d’aliments conventionnels sont donnés dans la ration). Lorsque les animaux sont productifs, les aliments non bio sont autorisés à condition que leur proportion soit inférieure à 50 % de la ration sur la période de dérogation. Au-delà, ils seront déclassés et redémarreront une période de conversion à la reprise de l’alimentation conforme. Les animaux en conversion simultanée peuvent être nourris avec des fourrages C1 ou C2 n’étant pas essentiellement autoproduits, en gardant le bénéfi ce des 24 mois de conversion.
Les élevages monogastriques
Les dérogations “Perte de Production Fourragère” s’appliquent, pour tous les élevages de monogastriques, pour la campagne 2011-2012. En cas d’indisponibilité d’aliments bio ou présents en quantité insuffisante, le pourcentage d’aliments en 2e année de conversion pour les monogastriques, passe de 30 % à 45 % de la ration. Les éleveurs de monogastriques fabricants d’aliment à la ferme ainsi que les fabricants d’aliments du bétail (Fab) peuvent ainsi donner des céréales et protéagineux en 2e année de conversion jusqu’à 45 %.
Comment procéder à la demande de dérogation ?
La demande de dérogation “Perte de Production Fourragère” est à faire pour toutes les modalités citées ci-dessus (dès l’incorporation d’aliment C2 achetés dans la ration pour les herbivores et dès 30 % d’aliment C2 pour les monogastriques), à l’aide d’un formulaire spécifique (herbivores ou monogastriques), disponible à la demande ou sur le site internet de l’organisme certifi cateur ou de l’Inao.
- Pour les éleveurs herbivores et monogastriques fabricants d’aliment à la ferme, la demande de dérogation se fait de façon individuelle ;
- Pour les Fab, la demande se fait de façon groupée par le Fab lui-même pour le compte de ses éleveurs adhérents. Dans ce cas, le Fab doit joindre au formulaire la liste des éleveurs concernés par la dérogation. Le formulaire doit être ensuite renvoyé à l’organisme certificateur qui s’assure que l’intégralité du document est complétée et donne un avis sur l’acceptabilité de la dérogation avant de le transmettre à l’Inao pour instruction. Ce dernier donnera la décision finale en envoyant un courrier à l’éleveur. Il est important de noter qu’au vu de ces conditions particulières, le Comité national de l’agriculture biologique se réunira à nouveau en septembre 2011 pour faire un point d’étape. Ce cadre (durée, zone, modalités…) pourra être revu selon les évolutions climatiques.

(BIOFIL)Marion Daniel, Chargée d’affaire Producteur
octobre 2010
L'enseignement agricole.

Le 5ème schéma prévisionnel national des formations
2009 - 2014
[Le document complet]
22 décembre 2009
Les enjeux économiques de l'agriculture biologique.

Une production bio et des échanges mondialisés.
Les producteurs en agriculture biologique sont actuellement recensés dans 141 pays. Ce type de production représente 0,8% des surfaces agricoles mondiales, avec une extrême hétérogénéité de situations, tant au niveau des structures d'exploitation que des surfaces.
[Le document complet]
20 décembre 2009
Bilan 2009: le revenu agricole.

En 2009 l'économie française a connu un recul d'activité si fort qu'il faut remonter aux années 1930 pour observer un repli de même amplitude. Malheureusement, l'agriculture aura été au diapason de la situation économique française: le revenu net d'entreprise agricole reculerait de - 34,4% en 2009, selon les prévisions que l'INSEE vient de publier.
[Le document complet]
20 décembre 2009
Bilan 2009: l'agriculture en chiffres.

2009 : une crise sans précédent
En 2009, l'agriculture a cumulé deux difficultés : crise économique et volatilité. La crise économique a conduit les ménages à revoir leur consommation à la baisse dans le secteur des viandes et des fruits et légumes, réduisant d'autant la demande intérieure dans ces secteurs. Tandis que la volatilité a été d'une amplitude extrême sur les marchés des céréales et du lait, conduisant à la chute des prix. depuis 40 ans, jamais les prévisions du revenu agricole par l'INSEE n'ont été aussi négatives : le revenu net d'entreprise agricole par actif non salarié baisserait -34,4% entre 2009 et 2008.
- Le revenu net d'entreprise agricole par UTANS de 2009 est inferieur de moitié à la valeur qu'on observait au début des années 2000.
- Le revenu net d'entreprise agricole par UTANS de 2009 est au même niveau que celui du milieu des années 1980! Or dans les années 1980, les actifs agricoles étaient deux fois plus nombreux qu'aujourd'hui.
[Tous les chiffres - 1ère partie]
[Tous les chiffres - 2ème partie]
20 décembre 2009
Respect de la conditionnalité pour les aides versées

Qu'est ce que la conditionnalité ? Que vérifie-t-on ? Quelles conséquences ?
Les aides soumises à la conditionnalité couvrent les aides du premier pilier, les aides à la restructuration et à la reconversion des vignobles et certaines aides de développement rural (ICHN, MAE, aide au boisement des terres agricoles, paiement sylvo-environnementaux).
Toute anomalie contrôlée sur l’une d’elles implique une réduction de ces aides.
Utilisation des produits phytopharmaceutiques:
Sont concernés: tous les agriculteurs qui utilisent un produit phytopharmaceutique.
Que vérifie-t-on ?
Le respect, sur l’année du contrôle:
-des conditions d’emploi prévues par l’autorisation de mise sur le marché (AMM) : usage, dose, délais avant récolte, précautions d’emploi particulières pour ce qui concerne le couvert végétal, protection de l’utilisateur, etc;
-des textes réglementaires fixant des prescriptions particulières d’emploi.
Domaine « santé-production végétale »
Sont concernés: tous les agriculteurs qui exercent une activité de production « primaire » végétales destinée à la consommation humaine ou animale transformées ou non.
Que vérifie-t-on ?
-la tenue d’un registre pour la consommation humaine ou animale
-le stockage des produits dans un local ou une armoire aménagée réservé à ce seul usage;
-les bonnes pratiques d’hygiène, notamment, le respect des limites maximales de résidus de pesticides;
-la tenue d’un registre pour la production végétale destinée à la consommation humaine ou animale
-le stockage des produits dans un local ou une armoire destiné à ce seul usage;
-les bonnes pratiques d’hygiène;
-l’enregistrement de toute utilisation de produits phytosanitaires;
-l’enregistrement de toute apparition d’organismes nuisibles ou de maladies;
-les résultats de toutes analyses effectuées sur des végétaux.
Domaine « santé-production animales »
Sont concernés: tous les éleveurs, et en particulier ceux qui livrent leur production à une entreprise ou à une coopérative. L’obligation de traçabilité s’applique également à tous les exploitants pour toutes les denrées alimentaires et pour l’alimentation des animaux, y compris celles produites à la ferme.
Que vérifie-t-on ?
-la tenue du registre d’élevage;
-le stockage des médicaments et des aliments;
-l’information sur la chaîne alimentaire dans le secteur de la volaille;
-les mesures de prophylaxie et de police sanitaire;
-les bonnes pratiques d’hygiène dans le secteur laitier et d’abattage;
-le marquage des oeufs;
-le marquage individuel des animaux
-les documents de circulation;
-la notification des mouvements à la base de données de l’EDE;
-l’absence de substances interdites ou réglementées;
Tous les agriculteurs se doivent de tenir à jour un cahier d’enregistrement concernant leur mode d’irrigation et leur consommation en eau.
Des exigences complémentaires existent aussi en matière de MAE ainsi qu’en matière environnementales.
La CDA2A dispose d’un Système de Conseil Agricole Régionale qui peut vous accompagner dans la réalisation d’un auto-diagnostic. Il permet de vérifier le respect des règles de la conditionnalité sur votre exploitation.
Renseignements 04 95 29 26 40
Le PADDUC:

7 décembre 2008
Toujours à propos du PADDUC

Fromage ou désert... Un interview de J.Y Acquaviva, président du synadicat AOC farine de châtaigne corse - Farina castagnina corsa.
[L'interview]
Les aides par filière:

1er août 2008
PDERC 2007 - 2013: Guide d'intervention par filière agricole.

Toutes les aides pour toutes les filières.
[Le guide complet]
Le Crédit Agricole :

30 mai 2008
Une banque qui ne perd pas le nord.....

Exemple de lettre recue par les (ex?)-administrateurs de caisses locales du crédit agricole de corse.
[La lettre]
26 décembre 2007
Via Campagnola demande le départ de la Commission de Gestion Provisoire.

Exemple de lettre recue par l'ensemble des administrateurs de caisses locales du crédit agricole de corse
[La lettre]


La fièvre catharale ovine (FCO):

28 août 2007
FCO: mesures applicables dans les cheptels suspects ou infectés.

"Comme suite à la confirmation de nombreux foyers de fièvre catarrhale ovine (sérotype 8) depuis la fin juillet 2007, dans les départements de l’Aisne, des Ardennes, du Nord et du Pas-de-Calais, je vous confirme les mesures de police sanitaire désormais applicables en cas de suspicion ou de confirmation de FCO. Les procédures diagnostiques et administratives seront notamment simplifiées pour les troupeaux déjà situés en périmètres interdits."

[La note de la préfecture]


Les contrôles dans le cadre de la PAC

Août 2007
PAC: Le guides contrôles.

Le guide des contrôles du Ministère de l'Agriculture.

[Le guide des contrôles]


Les élections aux Chambres d'agriculture 2007

Janvier 2007
Elections Chambres 2007: Le programme de la Confédération Paysanne.

La confédération paysanneA la fin du mois de janvier 2007, tous les paysans et paysannes sont appelés à élire pour 6 ans leurs représentants aux Chambres d'agriculture. Cet acte important engage notre avenir pour deux raisons :
- ces élections servent du département jusqu'au national, à exprimer à quel syndicat vous accordez votre confiance pour peser sur les orientations agricoles à venir. Un changement de cap est absolument nécessaire !
- la Chambre d'agriculture assure un rôle important pour orienter et mettre en oeuvre la politique agricole et rurale dans chaque département.

[Programme élections Chambres 2007]
Janvier 2007
Elections Chambres 2007: Profession de foi.

Madame, Monsieur,
Nous sommes candidats aux élections de la Chambre d’Agriculture de la Corse du Sud. Notre liste se compose de véritables exploitants agricoles représentant les différentes microrégions de notre département et les différentes filières qui caractérisent la production insulaire. Les collèges des anciens exploitants, des propriétaires usufruitiers et des salariés de la production sont également constitués de candidats connus et reconnus, dynamiques et animés par la volonté d’agir.
Notre ambition première est de sauvegarder une véritable agriculture insulaire indispensable à l’avenir et au développement économique de la CORSE. La seule promotion du tourisme, même bien conçue, ne saurait suffire.
L’immobilisme dans lequel se trouve notre profession depuis plusieurs années, nous a fragilisé. Nous avons perdu toute crédibilité, nous devons nous justifier pour avoir accès au moindre financement et bien souvent nous ne sommes considérés que comme des parasites vivant des subsides de l’Etat.
Notre objectif est de promouvoir et moderniser l’activité productrice de notre agriculture et de remettre l’agriculteur au centre des débats et des décisions. De sauvegarder une agriculture corse spécifique, diversifiée et dynamique qui soit capable de résister et de répondre aux enjeux que nous devons relever dès 2007 sous peine de nous voir disparaître d’ici 2013.
Aujourd’hui nous sollicitons votre suffrage pour nous permettre d’agir et d’atteindre les objectifs que nous nous sommes fixés.
Notre seul but, notre seule motivation est de pérenniser l’avenir de notre profession et de ses acteurs.
Permettez-nous par votre vote de les réaliser.
Janvier 2007
Elections Chambres 2007: La liste "Produce per campà".


[La liste "Produce per campà"]


Les Droits à Paiement Unique (DPU)

22/11/2006
Le premier versement des aides économiques à l'agriculture, version nouvelle Pac, sera réalisé le 1er Décembre 2006. Par anticipation, le 16 octobre dernier, un premier accompte était versé aux exploitants agricoles..

[L'article de "La propriété privée rurale"]


Le FEADER

juin 2007
PDRC: Observations de la Commission Européenne

[Le document complet de la CEE en pdf - 2,13 Mo !]
26/09/2006
Communiqué de presse de Via Campagnola.

Vote du Programme Stratégique de Développement Rural Corse
L’éxécutif de l’Assemblée de Corse, doit jeudi après midi, présenter son projet de «Programme Stratégique de Développement Rural Corse». Ce document élaboré sans concertation avec les partenaires sociaux-économiques est, vide d’inspiration, sans ambition, sans responsabilité et surtout ne tient aucunement compte des possibilités d’adaptation régionale qui nous sont offertes (un document spécifique pour la Corse, pour un doc. hexagonal et un doc. DOM/TOM): Sur plus de 10 pages ce n’est d’ailleurs qu’un pitoyable «copier/coller» du projet national, avec des chapitres complets qui plagient «mot» pour «mot» le document de travail adressé par le ministère de l’agriculture aux services de l’Etat et à l’administration régionale en octobre 2005.
Via Campagnola, avec le CDJA 2A et la collaboration technique du Centre Economique Rural de Corse, ont travaillé à l’élaboration d’objectifs et de finalités stratégiques conformes à la mise en œuvre d’un développement rural adapté à notre situation sociale, économique sociale et environnementale.
En effet l’accentuation de nos disparités territoriales ayant, entre autre, entraîné un effet de sous production chronique dans les filières de production spécifiques et traditionnelles corses, il est donc indispensable que la Corse se dote d’un programme d’orientation agricole et rural qui soit à la hauteur des enjeux économiques qui nous attendent tant au plan régional, que national ou européen (réforme PAC 2013).
Nous appelons donc l’ensemble des élus de l’Assemblée de Corse à voter contre le projet présenté par l’éxécutif, de manière à pouvoir le refonder totalement à partir d’axes stratégiques porteurs d’un développement agricole et rural (productif et créateur de valeur ajoutée) dans le respect des principes de cohésion sociale préconisés par la commission européenne et en prenant en compte de façon plus significative les spécificités de notre agriculture et de son environnement.
VIA CAMPAGNOLA, Contact: Paul-André FLUIXA, 06 22 92 31 43

[L'original du communiqué]
28/09/2006
FEADER: les amendements proposés par Via Campagnola.

[Via Campagnola: amendements]
28/09/2006
FEADER: notes de synthèse de Via Campagnola.

[Via Campagnola: Notes de synthèse]
28/09/2006
Programme stratégique de développement rural de la Corse: 2007 - 2013.

[CTC: rapport 2006/02/157]
20/09/2005
RÉGLEMENT (CE) no 1698/2005 DU CONSEIL
du 20 septembre 2005 concernant le soutien au développement rural par le Fonds européen agricole pour le développement rural (Feader).

[Le réglement complet]

LES GRANDS DOSSIERS


La retraite

20/07/2008
Les départs à la retraite des agriculteurs corses dans les prochaines années.
(Etude réalisée par le Centre d'Economie Rurale de Corse.)

[Voir la totalité du rapport]
La dette

27/09/2006
Le désendettement social de l'agriculture corse - ICHN.

[Voir la totalité du compte-rendu]
08/11/2006
Compte-rendu de la Commission Régionale de Conciliation.

[Voir la totalité du compte-rendu]
[Le compte-rendu officiel - fichier.doc]
[Bilan actuel de l'éxécution de la mesure - tableau .xls]
[Lettre D'E.Tison à M.Jamet - fichier .doc]
[Lettre de R.Devilder - fichier .doc]
[Délais de prescription des cotisations - fichier .doc]

Le plan de relance:

26/07/2005
Le plan de relance de l'agriculture.
Lors de sa session du 26 juillet 2005, l'Assemblée de Corse délibérait en faveur de l'adoption du plan de relance de l'agriculture Corse...

[En savoir davantage]
[CTC: Plan de relance, convention d'application]
29/06/2006
Le plan de relance de la filière maraîchère.

[CTC: Rapport 2006/E3/103]
29/06/2006
Le plan de relance de la filière bovine.

[CTC: Rapport 2006/E3/104]
28/09/2006
Le plan de relance de la filière porcine.

[CTC: Rapport 2006/02/150]

L'ODARC:

L'ODARC
La loi n° 2002-92 du 22 Janvier 2002 relative à la Corse indique, notamment dans son article 20, que la Collectivité Territoriale de Corse détermine et met en œuvre sa politique agricole, rurale et forestière.
L'Office de Développement Agricole et Rural de Corse (ODARC), est l'outil permettant la mise en œuvre de cette politique.
C'est ainsi, qu'au cours de l'année 2005, de nombreuses compétences exercées auparavant par les services déconcentrés de l'Etat ont été dévolues à l'ODARC :
-Gestion des crédits de l'Union Européenne en subvention globale
-Absorption du CNASEA
-Gestion de crédits d'Etat (Chapitre 61-40 article 30) en subvention globale
Cette délégation de compétence s'est accompagnée par un renforcement du pouvoir de programmation du bureau de l'ODARC avec la suppression du Comité Régional de Programmation des Aides en matière agricole et forestière.
Ces transferts de compétence, ayant été accompagné de peu de transferts de moyens, ont permis d'améliorer sensiblement les circuits d'instruction et de décision.
ODARC : Avenue. Paul Giacobbi - BP 618 - 20601 Bastia
- Tel : 04 95 30 95 30
- Fax : 04 95 33 86 05

- E-mail: odarc@odarc.fr

L'installation:

Octobre 2011
Les chiffres de 2011.

[Lire la totalité du dossier]
Septembre 2007
L'arithmétique de l'ODARC...
106 dossiers = 30 installations de nouveaux agriculteurs. Quand l'ODARC s'emmêle (volontairement ?) les pinceaux... (Revue Corsica n°96 - septembre 2007)
[Lire la totalité de l'article]
Août 2007
« Puisque l’agriculture donne naissance à la civilisation, élevons, nous aussi, notre voix pour prêcher en faveur de la Corse où l’agriculture pourra devenir une source intarissable de fortunes et de trésors.
Stimulons l’ardeur des habitants de ce pays afin qu’ils mettent à profit leur intelligence et réclamons avec insistance le concours actif de l’Etat, des capitalistes pour les aider à accroître les productions de la terre dans des proportions considérables »
Extrait de « La Corse et son avenir » Jean de la Rocca. 10 Mars 1857
L'installation des Jeunes Agriculteurs en Corse (1997/2005), un dossier du C.E.R. de Corse.

[Le texte complet - format .doc, 600ko, 35 pages]

L'entraide agricole:

Septembre 2006
L'entraide agricole prévue à l'article L.335-1 et suivants du code rural se définit comme un contrat d'échange de services, à titre gratuit, entre agriculteurs, nommé prestataire pour celui qui fournit l'aide et bénéficiaire pour celui qui la reçoit.

[Les textes complets - DRAF]

Le PIDIL:

2003
Le Programme pour l'Installation et le Développement des Initiatives Locales.
Les PIDIL sont des programmes qui regroupent les actions mises en œuvre par l'Etat et les collectivités territoriales pour favoriser l'installation des jeunes hors du cadre familial.

[Le texte des mesures CEE]

Le STAF:

Energies renouvelables:

2007
L'huile végétale pure: Comment produire et utiliser ce bio-carburant ?

[Le dossier]