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Visites rapides


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Visites rapides: explications

Le 11 février 2016,
La Commission Européenne (CE) impose à la France de faire des « visites rapides » chez les paysans dont le prorata déclaré par l’agriculteur ne correspondrait pas aux photos aériennes IGN. Du fait de l’apurement de la France sur la PAC, liée au problème d’admissibilité des surfaces, la CE est très pointilleuse sur cette question et veut avoir l’assurance que les paysans ont choisi le bon prorata.
Explication: Les visites rapides accompagnent l’instruction administrative des dossiers. Au final, ces visites rapides font partie intégrante du contrôle administratif : ce n’est pas un contrôle sur place mais une « vérification visuelle », c’est-à-dire que:

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LES BRÈVES:


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